Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 365 décisions.
Vision Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
135-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Vision Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
136-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Air Canada, en son nom et au nom de Cargojet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers tout-cargo entre le Canada et chacun des pays suivants : les États-Unis d’Amérique, le Mexique, les...
137-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Wilderness Seaplanes Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
134-A-2016 | Décision | 2016-05-03
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
133-W-2016 | Décision | 2016-05-02
DÉCISION DE L’OFFICE
[1] L’Office est tenu de calculer l’IPCAV pour la campagne agricole 2016-2017 au plus tard le 30 avril 2016. Cette campagne agricole commence le 1er août 2016 et se termine le 31 juillet 2017.
[2] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour 2016-2017 est 1,3275, une augmentation de...
131-R-2016 | Décision | 2016-04-29
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fournis...
130-A-2016 | Décision | 2016-04-28
Solar Cargo, C.A. exerçant son activité sous le nom de Solar Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et le...
129-A-2016 | Décision | 2016-04-28
American Airlines, en son nom et au nom d’American Eagle et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
American Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et le Japon en vendant...
128-A-2016 | Décision | 2016-04-27
Air Canada, en son nom et au nom d’Avianca Brazil, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Brésil en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
127-A-2016 | Décision | 2016-04-26