Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-35 | Arrêté | 2009-01-28
le 28 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue d'annuler la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée...
30-A-2009 | Décision | 2009-01-28