Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 204 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 14...
2023-A-S-311 | Arrêté | 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 4 ...
2023-A-S-312 | Arrêté | 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entreHong Kong et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 décembre 2023...
2023-A-S-311 | Arrêté | 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 4 décembre 2023...
2023-A-S-312 | Arrêté | 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Hongrie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 11 décembre...
2023-A-S-309 | Arrêté | 2023-12-11
AirMédic Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences de AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom de AirMédic InterH Inc. à AirMédic Inc.
AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirMédic InterH Inc. est...
2023-A-28 | Arrêté | 2023-12-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-308 | Arrêté | 2023-12-07
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2023....
2023-A-S-298 | Arrêté | 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2023....
2023-A-S-303 | Arrêté | 2023-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er...
2023-A-S-302 | Arrêté | 2023-12-01