Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
INTRODUCTION
[1] Le 24 février 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Air Lines, Inc. (United). M. Lukács soutient qu’il a été motivé par des rapports des médias au sujet d’un passager qui a été retiré d’un vol de United pour avoir...
311-C-A-2013 | Décision | 2013-08-14
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 178-AT-R-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a examiné une demande présentée par Nelly Sabbagh en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
312-AT-R-2013 | Décision | 2013-08-14
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2013-A-259 | Arrêté | 2013-08-13
Air Hamptons, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2013-A-267 | Arrêté | 2013-08-13
Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et sa filiale en propriété exclusive Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) détiennent le certificat d’aptitude no 02004-3 délivré par l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 92 de la Loi sur les transports au...
2013-R-266 | Arrêté | 2013-08-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
310-A-2013 | Décision | 2013-08-13
Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2013-AGR-260 | Arrêté | 2013-08-13
Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piétonnier) où se...
2013-AGR-261 | Arrêté | 2013-08-13
Le 22 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent 99th...
2013-AGR-262 | Arrêté | 2013-08-13
Le 22 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent...
2013-AGR-263 | Arrêté | 2013-08-13