Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAGNE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’exploration en eau...
309-W-2013 | Décision | 2013-08-09
8457751 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Capital Hélicoptère (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre...
306-A-2013 | Décision | 2013-08-08
Fast Air Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
305-A-2013 | Décision | 2013-08-08
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA LYDIA », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 275 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la baie Courtenay (Nouveau...
302-W-2013 | Décision | 2013-08-02
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir l’autorisation de construire une voie d’évitement afin d’appuyer la...
304-R-2013 | Décision | 2013-08-02
INTRODUCTION
[1] Marley Greenglass a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant sa politique permettant le transport d’animaux de...
303-AT-A-2013 | Décision | 2013-08-02
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill...
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01