Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
INTRODUCTION
[1] Le 26 mars 2015, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 101 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’...
397-R-2015 | Décision | 2015-12-24
Le 30 septembre 2015, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier les ordonnances nos 111921 et 123673 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
388-R-2015 | Décision | 2015-12-16
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin de faire approuver la construction d’un épi prenant naissance au...
379-R-2015 | Décision | 2015-12-07
INTRODUCTION
[1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
374-R-2015 | Décision | 2015-12-02