Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 464 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines relativement à la perte de plusieurs articles se trouvant dans les deux pièces de bagages qu’elle a enregistrées à la suite d’un vol d’Ottawa (Ontario), Canada, à...
42-C-A-2019 | Décision | 2019-07-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
2019-A-126 | Arrêté | 2019-07-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-136 | Détermination | 2019-07-16
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Maroc de la transporter à bord du vol nº AT0274 de Casablanca, Maroc, à Beyrouth, Liban, le 5 mai 2018 et sa décision de ne pas voyager à bord des vols de retour d’...
41-C-A-2019 | Décision | 2019-07-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-125 | Arrêté | 2019-07-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-134 | Détermination | 2019-07-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française, signé le 15 juin 1976, modifié (...
A-2019-131 | Détermination | 2019-07-10
Air France a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d'Amérique, en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2019-132 | Détermination | 2019-07-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-133 | Détermination | 2019-07-10
Aux termes des licences nos 967096 et 962312, Great Slave Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur et international à la demande.
L'Office des transports du Canada a été avisé que la licenciée a cessé ces activités.
Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué...
2019-A-124 | Arrêté | 2019-07-09