Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Elan Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E347-2
Elan Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-413 | Arrêté | 2004-09-30
le 30 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue d'annuler la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
518-A-2004 | Décision | 2004-09-30