Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 46 décisions.
le 30 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue d'annuler la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
518-A-2004 | Décision | 2004-09-30
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 septembre 2004
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
519-AT-A-2004 | Décision | 2004-09-30
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc., exerçant son activité sous le nom de Air Canada Cargo conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
513-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIVE à la qualité de Canadien de Gestion ACE Aviation Inc. et de ses filiales Air Canada; Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz; et Société en commandite AC Cargo,...
511-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
516-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba à compter du...
515-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les...
517-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par la Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc., exerçant son activité sous le nom de Air Canada Cargo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
514-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
510-W-2004 | Décision | 2004-09-28