Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de...
625-A-2008 | Décision | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 625-A-2008, l'Office des transports du...
2008-A-565 | Arrêté | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (la...
2008-A-566 | Arrêté | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines, Inc., et d'Iberia, Lineas Aéreas de España, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
624-A-2008 | Décision | 2008-12-23