Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 258 Apply 2024 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur par Page Flight Services Ltd. - Licences nos 882089, 882090 et 882091.
Références nos M4205-P16-4M4205-P16-3M4205...
1990-A-409 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880209.
Référence n° M4895-T27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880209, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la...
1990-A-410 | Arrêté | 1990-08-06
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
434-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
433-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medivac, Inc. - Licence n° 881340.
Référence n° M4895-M35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881340, Medivac, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-386 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. -Licence n° 881242.
Référence n° M4895-G54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881242, Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. (...
1990-A-387 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panther Aviation, Inc. - Licence n° 881722.
Référence n° M4895-P103-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881722, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-385 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Express, Inc. - Licence n° 881215.
Référence n° M4895-F39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881215, Florida Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-384 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerotransit, Inc. - Licence n° 890368.
Référence n° M4895-A51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890368, Aerotransit, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-388 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Propheter Construction Company, Inc. - Licence n° 881496.
Référence n° M4895-P91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881496, Propheter Construction Company, Inc. (ci-après la...
1990-A-389 | Arrêté | 1990-08-03