Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) sera suspendu à compter du 1er juin 2014.
[2] Dans la décision n° 113-R-2014, l’...
205-R-2014 | Décision | 2014-05-29
La présente fait suite à la requête en redressement provisoire déposée par Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans le cadre de sa plainte du 14 avril 2014 contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN),...
2014-05-02 | Lettre-décision | 2014-05-02