Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 622-AT-A-2006
le 27 septembre 2005
DEMANDE déposée par Peter E. Pawley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a rencontrées au cours de son voyage aller-retour avec Koninklijke Luchtvaart...
588-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-27
le 9 septembre 2005
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2005 du 18 février 2005 - Julie Hall c. Alaska Airlines, Inc.
Référence no U3570/04-48
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2005 du 18 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
560-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-09