Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 63 décisions.
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter en vue de rétablir la licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
No 000363 au rôle
Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter (ci-après...
271-A-2000 | Décision | 2000-04-14
le 14 avril 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Mounzer Aboumounzer, relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de le transporter à bord du...
269-C-A-2000 | Décision | 2000-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-119
le 13 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la...
2000-A-116 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S453-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-115 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-114 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Marjorie Fulton en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son incapacité d'utiliser les guichets électroniques d'enregistrement d'Air Canada à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa...
263-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIVE à la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999 - Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air.
Référence no U3570/99-18
CONTEXTE
Dans la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
265-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 000322000323 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
259-A-2000 | Décision | 2000-04-12
le 11 avril 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de rétablir la licence no 962153.
Référence no M4210/K82-1
No 000348 au rôle
528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters (ci-après la...
254-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 11 avril 2000
RELATIVE à la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U3570/99-6
CONTEXTE
Dans la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Doug Chaulk le 4...
255-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-11