Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
715-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airways Incorporated, en son nom et au nom de Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
714-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
716-A-2004 | Décision | 2004-12-31
Location avec équipage - Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited - Royaume-Uni et Canada
le 17 décembre 2004
DEMANDES présentées par Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
693-A-2004 | Décision | 2004-12-17