Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 719 décisions.
le 5 septembre 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) en vertu d'une...
479-A-2006 | Décision | 2006-09-05
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
477-W-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par B Four Flying, Inc. en vue de rétablir la licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990103. La demande a...
475-A-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
478-W-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par Ronald Rose contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a vécues lors d'un voyage entre Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et Milwaukee (Wisconsin,...
476-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-01
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer un (1) vol affrété supplémentaire pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre à destination de Dorval (Québec)...
471-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés au...
469-A-2006 | Décision | 2006-08-31
Décision annulée par la décision no 177-R-2007
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de...
474-R-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Dorien Berteletti et Mary Harvey en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 100,4 de la subdivision Bala de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
472-R-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
468-A-2006 | Décision | 2006-08-31