Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les dommages causés à une robe de mariée qui, selon les demandeurs, seraient survenus à bord du vol no WG421 de Punta Cana, République dominicaine, à Sudbury...
76-C-A-2020 | Décision | 2020-08-04
RÉSUMÉ
[1] Jaspreet Bal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son obligation de payer l’enregistrement d’un bagage de dimension cabine parce que celui-ci contenait un kirpan. Mme Bal s’est enregistrée en ligne la veille de son...
75-C-A-2020 | Décision | 2020-08-03
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