Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 4 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV sans...
2002-A-498 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967691 imposée par l'arrêté no 2002-A-458 du 15 novembre 2002 - Larry's Flying Service, Inc.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-497 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197.
Référence no M4211/H166-2
Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-496 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Territorial Helicopters Inc. - Licences nos 962606 et 967720.
Références nos M4210/C177-1M4210/C177-2
Aux termes de la licence no 962606, Canadian Territorial Helicopters Inc...
2002-A-495 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-494 | Arrêté | 2002-12-04
La présente fait suite à votre lettre du 9 mai 2002, dans laquelle vous demandiez à l'Office des transports du Canada (l'Office) son interprétation des dispositions de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique du 24 février...
LET-A-354-2002 | Lettre-décision | 2002-12-04