Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Calgary (Alberta) à Honolulu (Hawaï), via Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 26 février 2020 et le retour, le 7 mars 2020. Durant leur vol de retour à Vancouver, leur vol de...
97-C-A-2022 | Décision | 2022-07-25
[1] Fernando Maldonado Daza devait initialement prendre un vol le 2 août 2021, de Saskatoon (Saskatchewan) à Bogotá, Colombie, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu de Saskatoon, à 7 h 30, et l’arrivée à Toronto, à 12 h 34, puis le départ de Toronto, à 15 h...
96-C-A-2022 | Décision | 2022-07-25