Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 1406 décisions.
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
374-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)...
373-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (ci-...
371-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIVE aux plaintes déposées par Neil Surry et al; à une plainte conjointe déposée par Amigo Airways Corporation, Seair Seaplanes Ltd. et Kenmore Air Harbor Inc.; et à une intervention déposée par Nanaimo Harbour Link Corporation contre l'Administration portuaire de Nanaimo en...
370-W-2006 | Décision | 2006-06-30
[1] La présente fait suite à la plainte susmentionnée et aux requêtes de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) et de la BNSF Railway Company (la BNSF) en vue de faire rejeter la plainte.
A. Requêtes en rejet
[2] Dans sa lettre du 7 avril 2006, le CN a demandé à l'Office des...
LET-R-171-2006 | Lettre-décision | 2006-06-30
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
2006-A-321 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-320 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010135 imposée par l'arrêté no 2006-A-193 du 4 mai 2006 - Midline Air Freight, Inc.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-317 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-319 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 030028.
Référence no M4210/R195-1
Aux termes de la licence no 030028, Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-318 | Arrêté | 2006-06-29