Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1205 décisions.
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Eos Airlines, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
164-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. de Washington, district fédéral de Columbia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
169-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
165-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 8 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Sergey Levshin contre Zoom Airlines Inc.
Référence no M4120-3/07-07142
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 18 août 2007, Zoom Airlines Inc. (Zoom) a refusé de transporter Sergey Levshin de Belfast, Royaume-Uni, à Halifax, Canada, en raison du...
163-C-A-2008 | Décision | 2008-04-08
le 8 avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kamloops conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2008-AGR-116 | Arrêté | 2008-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2008
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
161-A-2008 | Décision | 2008-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-132
le 8 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la...
2008-A-117 | Arrêté | 2008-04-08
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 22 mars 2008 de Minneapolis, Minnesota,...
162-A-2008 | Décision | 2008-04-08
le 7 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Edward W. Lucas contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-06662
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Edward W. Lucas a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter parce qu...
160-C-A-2008 | Décision | 2008-04-07
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070056.
Référence no M4210/S564-2
3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (la licenciée) a demandé à l'...
159-A-2008 | Décision | 2008-04-07