Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 novembre 2010
Réponse de WestJet aux exigences énoncées dans la décision no 313-C-A-2010 concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages.
Référence no M4120-3/10-04872
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
483-C-A-2010 | Décision | 2010-11-24
le 24 novembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-1
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
482-A-2010 | Décision | 2010-11-24