Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 74 décisions.
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et se...
155-W-2012 | Décision | 2012-05-01
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et...
154-W-2012 | Décision | 2012-05-01
DEMANDE
Loussios Shipping Co. Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AEGEAN HARMONY », un pétrolier grec, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
147-W-2012 | Décision | 2012-04-27
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » afin d’effectuer les réparations, et tous les travaux subséquents de réparation et d’...
148-W-2012 | Décision | 2012-04-27
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire d’approvisionnement en mer étranger inconnu, pour soutenir le forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de...
144-W-2012 | Décision | 2012-04-26
DEMANDE
GX Technologies Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEO ARCTIC », un navire de recherche sismique russe, pour effectuer un levé sismique bidimensionnel d’environ 10 230 kilomètres dans la...
142-W-2012 | Décision | 2012-04-24
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à Goat...
141-W-2012 | Décision | 2012-04-24
DEMANDE
Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEO CARIBBEAN », un navire de recherche sismique des îles Marshall, pour effectuer un levé sismique 3D d’une superficie de 3 750...
136-W-2012 | Décision | 2012-04-19
DEMANDE
WesternGeco Canada Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d’acquérir environ 2 500 kilomètres carrés de données sismiques dans la partie canadienne de la mer de Beaufort,...
124-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN HAVILA », un navire de soutien de plongée de l’île de Man, pour effectuer des opérations de plongée à saturation pour des activités de...
123-W-2012 | Décision | 2012-04-12