Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 3021-3030 sur 34472 décisions.
Dans sa décision no 256‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2012-A-343 | Arrêté | 2012-09-26
Dans sa décision no 258‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Precision Jet Management, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2012-A-344 | Arrêté | 2012-09-26
Dans sa décision no 265-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
366-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-345 | Arrêté | 2012-09-26
Le 13 octobre 2011 Métaux Russel Inc. (Russel) a déposé une plainte contre la Compagnie de chemin de fer Canadien pacifique (CP) en vertu de l’article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant la légalité de certaines dispositions du Tarif 2 (Tarif) de CP portant sur les...
LET-R-144-2012 | Lettre-décision | 2012-09-26
Le 4 septembre, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-336 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (passage pour...
2012-AGR-337 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton)...
2012-AGR-338 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent...
2012-AGR-339 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier où se croisent le...
2012-AGR-340 | Arrêté | 2012-09-25