Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 1776 décisions.
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire...
1988-R-1095 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0...
1988-R-1094 | Arrêté | 1988-11-25
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Minnesota Jet, Inc. de St. Paul (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
449-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de supprimer la restriction le limitant à utiliser des aéronefs bimoteurs sur flotteurs et sur roues/skis dans le groupe C aux termes de la licence n 882686....
447-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Interwest Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 3659/84(C) et A.T.C. 848/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-J279-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3659/84(C), Interwest Aviation Ltd. est autorisé à...
450-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDES présentées par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n1 et Alexandair Inc. en vue de prolonger pour un an l'autorisation de confier par contrat à Alexandair Inc. l'exploitation du service aux termes de la licence n...
451-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 880352, 880353 et 880354.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A
Nos 8847988480 au rôle
Northland Air...
448-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada et Minot (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
452-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
1988-R-1089 | Arrêté | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau au croisement de la route n° 364 près de Balgonie et de la...
1988-R-1090 | Arrêté | 1988-11-24