Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 62 décisions.
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Montréal-Est conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-718 | Arrêté | 1998-11-18
Entente entre le CN et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-AGR-717 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1998-AGR-716 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Nepean conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-715 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Canton de Tilbury North conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-714 | Arrêté | 1998-11-18
le 17 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-713 | Arrêté | 1998-11-17
le 17 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, Inc. - Licence no 977409.
Référence no M4211/A22-2
Aux termes de la licence no 977409, Aero Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-712 | Arrêté | 1998-11-17
le 16 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110352 de la Commission des transports du...
1998-R-710 | Arrêté | 1998-11-16
le 16 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-33934 du Comité des transports par...
1998-R-711 | Arrêté | 1998-11-16
le 13 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services - Licence no 951300 de l'ONT.
Référence no M4211/J101-9-1
Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la...
1998-A-709 | Arrêté | 1998-11-13