Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 571 décisions.
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Dominion Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D90-2
Dominion Aviation Services, Inc. (la...
2008-A-488 | Arrêté | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2008-A-487 | Arrêté | 2008-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 209-A-2009
le 10 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Academy Inc. - Licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aux termes de la licence...
2008-A-474 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962598 et 967676 imposée par l'arrêté no 2008-A-463 du 5 novembre 2008 - Windsor Flying Club Inc.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-486 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Fertile Belt (no 183), conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant, entre autres, la fermeture...
2008-AGR-485 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-484 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-483 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-482 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2008-AGR-481 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de St. Albert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2008-AGR-480 | Arrêté | 2008-11-10