Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 43 décisions.
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Logansport Flying Service, Inc. - Licence no 967529.
Référence no M4211/L108-2
Aux termes de la licence no 967529, Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-87 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 967283.
Référence no M4211/C304-2
Aux termes de la licence no 967283, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-86 | Arrêté | 2002-02-26
le 22 février 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Crossair Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et la...
2002-A-85 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Avcenter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A923-2
Avcenter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-84 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2002-A-83 | Arrêté | 2002-02-22
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP), la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2002-AGR-82 | Arrêté | 2002-02-21
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2002-AGR-81 | Arrêté | 2002-02-21
le 20 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna Flightcraft) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-80 | Arrêté | 2002-02-20
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de LaSalle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-79 | Arrêté | 2002-02-19
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du système de signalisation où se...
2002-AGR-78 | Arrêté | 2002-02-19