Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 107 décisions.
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 19 juillet 2010, Air Canada a demandé à l'...
2010-A-417 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100091 de 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli (licenciée) est...
2010-A-414 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d'Austrian Airlines AG, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
330-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
329-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
328-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Baron Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967378.
Référence no M4211/B6-2
Baron Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
327-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE déposée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir un permis-programme afin d'exploiter trois vols affrétés avec réservation anticipée de Toronto, (Ontario), Canada à Sondre Stromfjord, Groenland.
Références nos M5000/R90-1M4211/R90-2
Ryan International...
2010-A-416 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION des licences nos 030104 et 030105 de Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée...
2010-A-415 | Arrêté | 2010-07-30
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-412 | Arrêté | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-41
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
322-W-2010 | Décision | 2010-07-29