Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1134 décisions.
le 1er décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J172-2
P...
2006-A-638 | Arrêté | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. de Salisbury, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
659-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
661-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 30 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2006-A-636 | Arrêté | 2006-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-643
le 30 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2006-A-637 | Arrêté | 2006-11-30
le 30 novembre 2006
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée)...
658-A-2006 | Décision | 2006-11-30
le 29 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement aux prix offerts par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines pour le transport de l'Argentine au Canada.
Référence no M4110/A74-6-8
Plainte
Le 18 septembre...
655-A-2006 | Décision | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
654-A-2006 | Décision | 2006-11-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-18
le 29 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nadeau Air Service Inc. - Licences nos 962319 et 000108.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Aux termes de la...
2006-A-634 | Arrêté | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de rétablir les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
656-A-2006 | Décision | 2006-11-29