Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 719 décisions.
le 30 juin 2006
RELATIVE aux plaintes déposées par Neil Surry et al; à une plainte conjointe déposée par Amigo Airways Corporation, Seair Seaplanes Ltd. et Kenmore Air Harbor Inc.; et à une intervention déposée par Nanaimo Harbour Link Corporation contre l'Administration portuaire de Nanaimo en...
370-W-2006 | Décision | 2006-06-30
le 27 juin 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines), en son nom et au nom de Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
368-A-2006 | Décision | 2006-06-27
le 23 juin 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
367-A-2006 | Décision | 2006-06-23
le 22 juin 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC - Licence no 040106.
Référence no M4211/C573-2
Aux termes de la licence no 040106, Charlie Alpha Air Ambulance, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
366-A-2006 | Décision | 2006-06-22
le 22 juin 2006
DEMANDE présentée par Karen L. Ridout, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à...
365-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-22
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
364-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
361-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de la décision no 662-A-2005 du 2 novembre 2005, afin d'annuler l'autorisation accordée à...
362-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre croisières visitant...
360-W-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
359-A-2006 | Décision | 2006-06-21