Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 995 décisions.
le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Le 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré à Cochrane Air Services Limited (demanderesse) une licence l'autorisant à exploiter un service...
183-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de rétablir la licence no 972066.
Référence no M4210/P31-1
Dans son arrêté no 2010-A-282, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
182-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le16 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
180-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080088.
Référence no M4210/N302-1
Dans son arrêté no 2011-A-120, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
179-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ANNULATION de la licence no 050136 de Pacific Air Crane Ltd.
Référence no M4210/P349-1
Dans sa décision no 76-A-2010 du 11 mars 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2011-A-177 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air en vue de suspendre la licence no 100009.
Référence no M4210/C648-1
Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
177-A-2011 | Décision | 2011-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-182
le 13 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO.
Référence no M4210/C546-1
Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc....
2011-A-179 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 050030 et 050031 de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée) est autorisée en...
2011-A-178 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Eagle Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
178-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'annuler toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-244, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1...
2011-A-180 | Arrêté | 2011-05-13