Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 606 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une pièce de bagage perdue et des retards encourus sur le vol de retour de Newark, États-Unis, à Montréal (Québec) via Toronto (Ontario), le 28 décembre...
59-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse au titre du paragraphe 172(1) de la LTC en ce qui concerne le manquement présumé à fournir une assistance à Laurie Ann Huber.
[2] Les demandeurs font...
58-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-137 | Détermination | 2020-07-10
Michel Altounji et Muna Almaarawi contre Aerovias de Mexico S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la partie défenderesse après avoir raté son vol de correspondance de Mexico, Mexique, à Lima, Pérou, le 14 mars 2019.
[2] La partie demanderesse réclame une indemnisation...
56-C-A-2020 | Décision | 2020-07-10
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2020-136 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela, signé le 26...
A-2020-135 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la fédération de Russie, signé le 18 décembre 2000,...
A-2020-134 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, énoncée dans un procès‑verbal signé...
A-2020-132 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour, énoncée dans un...
A-2020-133 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès‑verbal signé le...
A-2020-131 | Détermination | 2020-07-09