Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
WestJet, en son nom et au nom d'Azores Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Azores Airlines d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de...
A-2019-143 | Détermination | 2019-07-24
British Airways, en son nom et au nom d'Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination no A-2019-81 (détermination) pour lui permettre d'exploiter son service jusqu'au 22 août 2019.
Dans la détermination, l'Office a autorisé :
l'utilisation par...
A-2019-142 | Détermination | 2019-07-24