Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 32 décisions.
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
731-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Chautauqua), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
732-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 21 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
689-A-2005 | Décision | 2005-11-21
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de...
646-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
643-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
642-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDES présentées par Air Canada et Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss (ci-après Swiss) en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
645-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
626-A-2005 | Décision | 2005-10-18
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express et US Airways Express, en vue d'obtenir une...
617-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
586-A-2005 | Décision | 2005-09-26