Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1101-1110 sur 1468 décisions.
le 1eravril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2005-A-167 du 30 mars 2005 - Prestige Aviation, Inc.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-177 | Arrêté | 2005-04-01
le 1er avril 2005
DEMANDE présentée par Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation de chemin de fer aux fins du transport de marchandises et de...
190-R-2005 | Décision | 2005-04-01
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Executive Transport Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E199-1
Executive...
189-A-2005 | Décision | 2005-04-01
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci-après Air Canada)...
2005-A-174 | Arrêté | 2005-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-259
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de...
2005-A-175 | Arrêté | 2005-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-233
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la...
2005-A-176 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962258 imposée par l'arrêté no 2005-A-25 du 24 janvier 2005 - Big Salmon Air Ltd.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-172 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-170 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding en vue d'annuler la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding (ci-après la...
186-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Suite à la décision no 487-AT-A-2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
184-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31