Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9931-9940 sur 30623 décisions.
The Owen Sound Transportation Company, Limited - Arrêté relatif à l’entente conclu avec Cameron Air Service Inc. - Licence no 070120
le 23 décembre 2008 RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/T338-1 Par la décision no 625-A-2008, l'Office des transports du...
2008-A-565 | Arrêté | 2008-12-23
INFINITY Flight Services Ltd. - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences no 050034 et 050035
le 23 décembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035. Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2 Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (la...
2008-A-566 | Arrêté | 2008-12-23
Partage de codes
le 23 décembre 2008 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines, Inc., et d'Iberia, Lineas Aéreas de España, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
624-A-2008 | Décision | 2008-12-23
Exemption - New World Aviation, Inc.
le 22 décembre 2008 RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream...
2008-A-561 | Arrêté | 2008-12-22
Exemption - Flight Options, LLC
le 22 décembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
2008-A-563 | Arrêté | 2008-12-22
Exemption - Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight
Modifiée par la décision no 59-A-2009 le 22 décembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-562 | Arrêté | 2008-12-22
Exemption - Executive Flight, Inc.
le 22 décembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Executive Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/E91-2 Executive Flight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-564 | Arrêté | 2008-12-22
Service international à la demande - Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeromexico Travel
le 19 décembre 2008 DEMANDE présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico Travel conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
621-A-2008 | Décision | 2008-12-19
6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - service intérieur - Licence no 000101
le 19 décembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101. Référence no M4210/A1059-1 Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-558 | Arrêté | 2008-12-19
Quik-Flight LLC - Service international à la demande - Licence no 040087
le 19 décembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087. Référence no M4211/Q28-2 Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-559 | Arrêté | 2008-12-19