Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1402 décisions.
le 26 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1995-R-168 | Arrêté | 1995-04-26
le 26 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Millenium Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
224-A-1995 | Décision | 1995-04-26
le 25 avril 1995
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883019 dans son intégralité imposée par la décision no 786-A-...
222-A-1995 | Décision | 1995-04-25
le 25 avril 1995
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension des licences nos 910021 et 910022 imposée par la décision no 678-A-1994 du 20 octobre 1994.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 950564950565...
223-A-1995 | Décision | 1995-04-25
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1995-A-164 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-340 du 5 novembre 1993, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba à construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit la r.p.p. 101, de passer en travers et au-dessous de la voie ferrée...
1995-R-165 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldwide Airline Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Leisure Air - Licence no 930257.
Référence no M4895/L142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-167 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Connection - Licence no 900248.
Référence no M4895/M201-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900248,...
1995-A-166 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
DEMANDE présentée par Imperial Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
Nos 950577950578 au rôle
Imperial Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
218-A-1995 | Décision | 1995-04-24
le 24 avril 1995
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930308 imposée par la décision no 770-A-1994 du 23 novembre 1994.
Référence no M4205/P202-5-1
No 950656 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
221-A-1995 | Décision | 1995-04-24