Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1402 décisions.
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de L.R. Services -Licence no 881330.
Référence no M4895/L70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881330, Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de...
1995-A-217 | Arrêté | 1995-06-01
le 1er juin 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service internaional à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Twin City Aviation, Inc. - Licence no 920374.
Référence no M4895/T189-4-1
No 950940 au rôle
Aux termes de la licence no 920374, Twin City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
362-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 764-A-1994 du 22 novembre 1994.
Références nos...
364-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
363-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
365-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 31 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00090 de la Commission canadienne des Transports, en date du 3 mai 1985, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du...
1995-R-215 | Arrêté | 1995-05-31
le 31 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-25056 de la Commission canadienne des transports, en date du 28 juin 1977 laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1995-R-216 | Arrêté | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920378.
Référence no M4895/A534-4-1
No 950184 au rôle
Air Casino, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la...
358-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par LR Services, Inc. de Effort (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
357-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence no 940251 imposée par la décision no 750-A-1994 du 17 novembre 1994.
Référence no M4895/N185-4-1
No 950967 au rôle
James W....
360-A-1995 | Décision | 1995-05-31