Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 783 décisions.
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue de maintenir la suspension des licences nos 962011 et 970089.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Dans son arrêté no 2011-A-33, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-85 | Arrêté | 2011-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-91
le 7 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-84 | Arrêté | 2011-03-07
le 7 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Arrêté no 2011-A-81.
Référence no M4211/C369-2
Dans son arrêté no 2011-A-81, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-83 | Arrêté | 2011-03-07
le 4 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 980173 et 980174 de Pacific Eagle Aviation Ltd.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2011-A-82 | Arrêté | 2011-03-04
le 2 mars 2011
DEMANDE présentée par K & M Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K143-1
K & M Ventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
64-A-2011 | Décision | 2011-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-83
le 2 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son...
2011-A-81 | Arrêté | 2011-03-02
le 2 mars 2011
DEMANDE présentée par Frontline Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/F217-1
Frontline Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
65-A-2011 | Décision | 2011-03-02
le 1er mars 2011
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
63-A-2011 | Décision | 2011-03-01
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services...
59-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
60-A-2011 | Décision | 2011-02-28