Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
le 3 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
2008-A-529 | Arrêté | 2008-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-533
le 3 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Conformément à la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (la licenciée...
2008-A-530 | Arrêté | 2008-12-03
le 2 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapun Air Ltd. - Licence no 060111.
Référence no M4210/W245-1
Aux termes de la licence no 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-508 du...
2008-A-528 | Arrêté | 2008-12-02
le 2 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967756.
Référence no M4211/C360-2
Cutter Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
600-A-2008 | Décision | 2008-12-02
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Flight Management, Inc. de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
599-A-2008 | Décision | 2008-12-01