Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 837 décisions.
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
205-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
204-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
202-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service...
201-A-2007 | Décision | 2007-04-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-135
le 24 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service - Licence no 040129.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129...
2007-A-125 | Arrêté | 2007-04-24
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 962532.
Référence no M4210/N226-1
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
192-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
193-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
191-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
188-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited (ci-après Thomas Cook), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
189-A-2007 | Décision | 2007-04-18