Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 995 décisions.
le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir - Arrêté no 2011-A-128.
Référence no M4210/B318-1
Dans son arrêté no 2011-A-128, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-132 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/S599-2M5000/S599-2
Sunset...
2011-A-130 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'...
125-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60...
121-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Tahiti Nui conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1138-2
Air Tahiti Nui (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
119-A-2011 | Décision | 2011-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-132
le 14 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir.
Référence no M4210/B318-1
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée...
2011-A-128 | Arrêté | 2011-04-14
le 14 avril 2011
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin que l'Office des transports du Canada fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
118-R-2011 | Décision | 2011-04-14
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Robert Paynter contre la Ville d'Ottawa et OC Transpo.
Référence no U3570/09-40
INTRODUCTION
[1] Robert Paynter a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
120-AT-MV-2011 | Décision | 2011-04-14
le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
112-A-2011 | Décision | 2011-04-13
le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC en vue de suspendre la licence no 080073.
Référence no M4211/U93-2
USAC Airways 691 LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
113-A-2011 | Décision | 2011-04-13