Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 7061-7070 sur 7155 décisions.
Construction d'un chemin d'accès local (CN) - Village d'Evansburg
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et du Service public de la province de l'Alberta, pour le compte du Village d'Evansburg (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès local au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-125 | Arrêté | 1988-03-21
Annulation de l'ordonnance n° R-14958 du Comité des transports par chemin de fer
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-14958 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 septembre 1972, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de carburant diesel à Ottawa, dans la province de l'Ontario, près du point milliaire 3...
1988-R-112 | Arrêté | 1988-03-21
Construction d'un croisement (CN) - Ville de Tillsonburg
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-83 | Arrêté | 1988-03-21
La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
le 21 mars 1988 RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay. Référence n° 47883 IL EST...
1988-R-151 | Arrêté | 1988-03-21
Autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai - CP
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 1,03 de la subdivision Bredenbury, dans le quart sud- ouest de la section 11, canton 15, rang 18, à l...
1988-R-141 | Arrêté | 1988-03-21
Reconstruction du pont franchissant un ruisseau (CN)
le 21 mars 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant un ruisseau, au point milliaire 16,00 de la subdivision Turnberry, dans le canton 47, rang 2, à l'ouest du deuxième méridien, dans la...
1988-R-138 | Arrêté | 1988-03-21
La limite de vitesse prescrite est levée (CP)
le 21 mars 1988 RELATIF à l'accident survenu le 17 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 22, à Killaly, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 116,94 de la subdivision Neudorf. Référence n° 26807.500 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-137 | Arrêté | 1988-03-21
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 662, à Debert, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 10,62 de la subdivision Springhill. Référence n°...
1988-R-103 | Arrêté | 1988-03-21
Paiement des frais d'entretien (CP)
le 21 mars 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec. Référence n° 19179 ATTENDU...
1988-R-91 | Arrêté | 1988-03-21
Amélioration des dispositifs de protection - CP
le 21 mars 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
1988-R-70 | Arrêté | 1988-03-21