Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 41 Apply 2015 filter
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- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 7071-7080 sur 7149 décisions.
le 10 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00163 de la Commission canadienne des transports, Division de l'ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-68 | Arrêté | 1988-03-10
le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 63,94 de la subdivision La Tuque, dans la...
1988-R-41 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin Town Line et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 33,68 de la subdivision Waltham, dans la municipalité de Pontiac (auparavant...
1988-R-40 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'...
1988-R-31 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Herschel, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 61,95 de la subdivision Kerrobert de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'...
1988-R-96 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Merritt, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies...
1988-R-90 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...
1988-R-89 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 octobre 1959, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point...
1988-R-88 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...
1988-R-86 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada, datée du 9 août 1956, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Rockglen, dans la province de la Saskatchewan, près des...
1988-R-85 | Arrêté | 1988-03-07