Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-102 sur 102 décisions.
le 2 mars 1988
RELATIF aux trains de la CSX Transportation, Rail Transport Group, obstruant l'avenue Park Est, (route de l'Ontario no 40), dans la ville de Chatham, (Ontario), enfreignant l'article 251 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, et la règle 103 du Règlement unifié d'...
1988-R-102 | Arrêté | 1988-03-02
le 1er mars 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Proulx, dans la ville d'Amqui, dans la province de Québec, au point milliaire 61,34 de la subdivision Mont-Joli; et
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Amqui, ci-...
1988-R-39 | Arrêté | 1988-03-01