Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 654 décisions.
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI VEGA », un remorqueur manipulateur d’ancres norvégien. Le navire sera utilisé afin de participer au chargement, au préréglage et à la...
339-W-2015 | Décision | 2015-10-29
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante canadienne non dédouanée, afin d’exécuter des travaux de dragage d’...
340-W-2015 | Décision | 2015-10-29
DEMANDE
Nexans Skagerrak AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S NEXANS SKAGERRAK », un câblier norvégien, afin d’installer un câble dans le détroit de Belle Isle, entre Forteau Point et Shoal Cove (Terre-Neuve...
338-W-2015 | Décision | 2015-10-29
Arrow Lakes Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter .
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
2015-A-190 | Arrêté | 2015-10-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le...
337-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
336-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États...
335-A-2015 | Décision | 2015-10-27
INTRODUCTION
[1] Brian Pietrzyk a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’...
334-AT-A-2015 | Décision | 2015-10-26
Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2015-A-189 | Arrêté | 2015-10-21
DEMANDE
[1]
Aaron de Mello a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) concernant la perte alléguée de son bagage pendant un voyage, les 10 et 11 janvier 2015, de Mumbai, Inde, à Toronto (...
333-C-A-2015 | Décision | 2015-10-21