Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 654 décisions.
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de Nalcor Energy (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
348-A-2015 | Décision | 2015-11-05
Air Saguenay (1980) Inc. exerçant son activité sous le nom de Labrador Air Safari (1984) [licenciée] est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2015-A-192 | Arrêté | 2015-11-05
Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2015-A-193 | Arrêté | 2015-11-05
Capital Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de CapJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
346-A-2015 | Décision | 2015-11-04
Jet Air Group, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
345-A-2015 | Décision | 2015-11-04
Wabush Lake Railway Company, Limited (WLRCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) la suspension de son certificat d’aptitude n° 97003.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97003, WLRCL est autorisée à exploiter, en vertu d’un accord de droits de circulation avec...
344-R-2015 | Décision | 2015-11-04
Kokanee Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2015-A-191 | Arrêté | 2015-11-02
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, au nom de Sky Regional et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de...
342-A-2015 | Décision | 2015-10-30
DEMANDE
Acciona Pacer Joint Venture a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux barges américaines Flexifloat. Les barges seront utilisées lors des travaux de remplacement du pont Walterdale au‑dessus de la rivière Saskatchewan...
343-W-2015 | Décision | 2015-10-30
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer qui, avec un nouveau tunnel, est connue sous le nom de « passerelle...
341-R-2015 | Décision | 2015-10-30