Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 601 décisions.
Suivi - décision no 665-AT-A-2006
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Melvyn Martin, en son nom et au nom de Corinne Mandseth, Linda MacMullen et Adina Monson, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le...
127-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Inc. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Dash 8 [DHC-8], série 100/200, de construction canadienne est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210-2...
126-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 19 mars 2002
DEMANDE déposée par Margaret Oakman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au défaut par United Air Lines, Inc. de fournir une assistance avec fauteuil roulant lors d'un vol de correspondance à l'aéroport...
124-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-19
le 18 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010118.
Référence no M4210/A74-4-25
No 020216 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
123-A-2002 | Décision | 2002-03-18
le 18 mars 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010119.
Référence no M4212/E23-3-1
No 020215 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
122-A-2002 | Décision | 2002-03-18
La suspension du service intérieur (petits aéronefs) et du service international à la demande (petits aéronefs) n'est plus en vigueur par la décision no 145-A-2002
La suspension du service intérieur (gros aéronefs) et du service international à la demande (gros aéronefs) n'est plus en vigueur par...
121-A-2002 | Décision | 2002-03-18
le 15 mars 2002
DEMANDE présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
120-A-2002 | Décision | 2002-03-15
le 14 mars 2002
DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M263-1
No 020154 au rôle
Mustang...
119-A-2002 | Décision | 2002-03-14
le 13 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Paul McGrath portant sur le prix de 2 241 $ appliqué par Air Canada le 9 novembre 2001 pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et St. John's (Terre-Neuve), en partance de Toronto le 21 décembre 2001 avec retour de St. John's le 2...
118-P-A-2002 | Décision | 2002-03-13
le 13 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
No 020217 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
117-A-2002 | Décision | 2002-03-13