Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 601 décisions.
le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
11-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AmAv, L.L.C. - Licence no 980059.
Référence no M4211/A782-2
No 011354 au rôle
Aux termes de la licence no 980059, AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
10-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
No 011308 au rôle
Aux termes de la licence no 000051, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
9-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ambrose Air Charter - Licence no 970087.
Référence no M4211/A742-2
No 011319 au rôle
Aux termes de la licence no 970087, Ambrose Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
8-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 3 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par le Dr Raouf Mikhail, au nom de son épouse, Mme Jimena Frias, relativement au refus d'Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas de lui rembourser la partie inutilisée d'un billet ouvert...
7-C-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 011328 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
6-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par Sun Country Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
No 011309 au rôle
Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
5-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 011313 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
4-A-2002 | Décision | 2002-01-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 49-A-2002
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970035.
Référence no M4210/C416-2
No 011325 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
3-A-2002 | Décision | 2002-01-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 49-A-2002
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962053.
Référence no M4210/C416-1
No 011326 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2-A-2002 | Décision | 2002-01-02